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Indice:

  1. Article 1 - Définitions
  2. Article 2 - Identité de l'entrepreneur
  3. Article 3 - Applicabilité
  4. Article 4 - L'offre
  5. Article 5 - Contrat
  6. Article 6 - Droit de rétractation
  7. Article 7 - Frais en cas de rétractation
  8. Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
  9. Article 9 - Le prix
  10. Article 10 - Conformité et garantie
  11. Article 11 - Livraison et exécution
  12. Article 12 - Durée des transactions : durée, annulation et prolongation
  13. Article 13 - Paiement
  14. Article 14 - Procédure de réclamation
  15. Article 15 - Litiges
  16. Article 16 - Dispositions complémentaires ou différentes 

Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent :

   1. Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation;

 

   2. Consommateur la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;

  3. Jour : jour de calendrier ;

  4. Durée d’opération : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est étalée dans le temps ;

  5. Support de données durable : tout moyen qui permet au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées d'une manière qui permet une consultation future et une reproduction inchangée des informations stockées. 

  6. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de rétractation ;

  7. Un exemple de formulaire : l’exemple de formulaire de rétractation que l'entrepreneur met à disposition et que le consommateur peut remplir lorsqu'il souhaite faire usage de son droit de rétractation.

  8. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose à distance des produits et/ou services aux consommateurs ;

  9. contrat à distance : un accord dans lequel, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, jusqu'à et y compris la conclusion du contrat, il est fait usage exclusif d'une ou plusieurs techniques de communication. 

 

  10. Technologie de communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour conclure un accord du contrat , sans que le consommateur et l'entrepreneur se rencontrent simultanément dans la même endroit .

  11. Conditions Générales : les présentes Conditions Générales de l’entrepreneur.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur 

Little Wonderland

Johannes Huddeweg 14

6827 CB Arnhem

 

Numéro de chambre de commerce : 81147767

Numéro d'identification TVA : NL861954087B01

 

Si l'activité de l'entrepreneur est soumise à un système d'autorisation pertinent : les données concernant l'autorité de contrôle :

si l'entrepreneur exerce une profession réglementée :

   -L’association ou l'organisation professionnelle à laquelle il est affilié;

   -Le titre professionnel, le lieu dans l’Eu ou l'Espace économique européen où il a été délivré ;

   -Une référence aux règles professionnelles applicables aux Pays-Bas et des indications où et comment ces règles professionnelles sont accessibles.

Article 3 - Applicabilité 

   1. Ces conditions générales s'appliquent à chaque offre de l'entrepreneur et à chaque contrat et commandes à distance conclus entre l'entrepreneur et le consommateur.

  2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué que les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et elles seront envoyées gratuitement dans les plus brefs délais à la demande du consommateur. 

  3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, nonobstant le paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à pouvoir être lu par le consommateur peut être stocké de manière simple sur un support de données durable.si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales pourront être consultées par voie électronique et qu'elles seront gratuites à la demande du consommateur par voie électronique ou autre sont envoyés. 

  4. Dans le cas où des conditions spécifiques de produit ou de service s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent mutatis mutandis et le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable en cas de conditions générales contradictoires qui lui est le plus favorable.

  5. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à tout moment totalement ou partiellement nulles ou détruites, l'accord et les présentes conditions générales resteront en vigueur pour le reste et la disposition concernée sera immédiatement remplacée par un accord de disposition mutuel qui se rapproche le plus possible de l'intention de l’original.

  6. Les situations qui ne sont pas régies par les présentes conditions générales doivent être appréciées « dans l'esprit » des présentes conditions générales.

  7. les incertitudes concernant l’explication ou le contenu d’une ou plusieurs dispositions de nos conditions générales  doivent être expliquées ‘dans l’esprit ‘ de ces conditions générales. 

 

Article 4 - L'offre 

 

  1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à conditions, cela sera expressément indiqué dans l'offre.

  2. L’offre est sans engagement. L'entrepreneur a le droit de modifier et d'adapter l'offre.

  3. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une évaluation correcte de l'offre par le consommateur. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci reflètent fidèlement les produits et/ou services proposés. Les erreurs évidentes ou les erreurs dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.

  4. Toutes les images, spécifications données dans l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.

  5. Les images accompagnant les produits sont une représentation fidèle des produits proposés. l'entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

  6. Chaque offre contient des informations clair telles qu'il est pour le consommateur quels droits et obligations sont attachés à l'acceptation de l'offre. cela concerne notamment :

  •    Le prix TTC ;
  •    Tous les frais d'expédition ;
  •    La manière dont le contrat sera conclu et les actions nécessaires à cet effet ;
  •    Si le droit de rétractation s'applique ou non ;
  •    Le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;
  •    Le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai dans lequel l'entrepreneur garantit le prix ;
  •    Le montant du tarif de communication à distance si les coûts d'utilisation de la technologie de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base régulier pour le moyen de communication utilisé ;
  •    Si le contrat sera archivé après sa conclusion, et si oui, comment il peut être consulté par le consommateur ;
  •    La manière dont le consommateur, avant de conclure le contrat, peut vérifier et, s'il le souhaite, restaurer les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat ;
  •    Toute autre langue à coté du néerlandais, dans laquelle le contrat peut être conclu ;
  •    Les codes de conduite auxquels l'entrepreneur est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique 
  •    La durée minimale du contrat à distance en cas de transaction à long terme.

Optionnel : tailles disponibles, couleurs, type de matériaux.

 

Article 5 - Le Contract 

 

      1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et de la réalisation des conditions associées.

      2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirmera immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut résilier le contrat.

     3. Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et assurer un environnement sûr le Web. si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur observera les mesures de sécurité appropriées.

    4.l’entrepreneur peut s'informer - dans les cadres juridiques - si le consommateur peut remplir ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs qui sont importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il a le droit de refuser une commande ou une demande motivée ou d'attacher des conditions particulières à l'exécution.

    5.l’entrepreneur enverra les informations suivantes au consommateur avec le produit ou le service, par écrit ou de telle manière qu'il puisse être stocké par le consommateur d'une manière accessible sur un support de données durable:

a.l'adresse de visite de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut se rendre avec des réclamations;

b. les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut faire usage du droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;

c. les informations sur les garanties et le service après-vente existant ; 

d. les informations incluses à l'article 4, paragraphe 3, des présentes conditions générales, à moins que l'entrepreneur n'ait déjà fourni ces informations au consommateur avant l'exécution du contrat ;

e. les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée.

    6. Dans le cas d'une transaction à long terme, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

    7. tout accord est conclu sous les conditions suspensives d'une disponibilité suffisante des produits concernés.

b. les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut faire usage du droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;

c. les informations sur les garanties et le service existant après-vente  

d. les informations incluses à l'article 4, paragraphe 3, des présentes conditions générales, à moins que l'entrepreneur n'ait déjà fourni ces informations au consommateur avant l'exécution du contrat ;

e. les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée.

 

Article 6 - Droit de rétractation

 

Lors de la livraison des produits :

     1. Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans indication de motifs pendant 14 jours. ce délai de réflexion court à compter du lendemain de la réception du produit par le consommateur ou un mandataire préalablement désigné par le consommateur et porté à la connaissance de l'entrepreneur.

    2. Pendant le délai de rétractation, le consommateur manipule le produit et l'emballage avec soin. Une fois que le consommateur a ouvert l'emballage et utilisé le produit, celui-ci ne peut plus être retourné. s'il fait usage de son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires fournis et dans l'état et l'emballage d'origine à l'entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.

    3. Si le consommateur souhaite faire usage de son droit de rétractation, il est tenu de le faire savoir à l'entrepreneur dans les 14 jours suivant la réception du produit. Le consommateur doit le faire savoir au moyen du formulaire type. après que le consommateur a indiqué qu'il souhaitait faire usage de son droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans un délai de 14 jours. Le consommateur doit prouver que les marchandises livrées ont été retournées à temps, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.

    4. Si le client n'a pas annoncé qu'il souhaitait faire usage de son droit de rétractation après l'expiration des délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3 ou si le consommateur n'a pas retourné le produit à l'entrepreneur, l'achat est un fait. 

Lors de la prestation de services :

    1. Lors de la prestation de services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans indication de motif pendant au moins 14 jours, à compter du jour de la conclusion du contrat.

    2. Pour faire usage de son droit de rétractation, le consommateur suivra les instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur avec l'offre et/ou au plus tard lors de la livraison.

 

Article 7 - Frais en cas de rétractation

    1. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, les frais de retour seront au maximum à sa charge.

    2. Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant dans les plus brefs délais, mais au plus tard 14 jours après la rétractation. ceci est soumis à la condition que le produit ait déjà été retourné par le détaillant en ligne ou qu'une preuve concluante du retour complet puisse être soumise. le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé par le consommateur, à moins que le consommateur n'autorise expressément un autre mode de paiement.

   3. En cas de détérioration du produit due à une manipulation imprudente du consommateur, celui-ci est responsable de toute perte de valeur du produit.

  4. le consommateur ne peut être tenu responsable de la dépréciation du produit si l'entrepreneur n'a pas fourni toutes les informations légalement requises sur le droit de rétractation, cela doit être fait avant la conclusion du contrat d'achat.

 

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

   1. L’entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits aux paragraphes 2 et 3 l'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si l'entrepreneur l'a clairement indiqué dans le contrat, au moins à temps pour la conclusion du contrat.

  2. L’exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :

 

a. Qui ont été établis par l'entrepreneur conformément aux spécifications du consommateur ;

b. Qui sont clairement de nature personnelle ;

c. Qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés ;

d. Qui peut se gâcher  ou vieillir rapidement;

e. Dont le prix est soumis aux fluctuations du marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;

F. Pour les produits d'hygiène dont le consommateur a brisé le sceau.

 

3. L’exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les prestations :

a. concernant l'hébergement, le transport, la restauration ou les activités de loisirs à effectuer à une date déterminée ou pendant une période déterminée ;

b. dont la livraison a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation ;

c. concernant les paris et les loteries. 

 

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

 

   1. L’entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits aux paragraphes 2 et 3 l'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si l'entrepreneur l'a clairement indiqué dans le contrat, au moins à temps pour la conclusion du contrat.

  2. L’exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :

 

a. Qui ont été établis par l'entrepreneur conformément aux spécifications du consommateur ;

b. Qui sont clairement de nature personnelle ;

c. Qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés ;

d. Qui peut se gâcher  ou vieillir rapidement;

e. Dont le prix est soumis aux fluctuations du marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;

F. Pour les produits d'hygiène dont le consommateur a brisé le sceau.

 

3. L’exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les prestations :

a. concernant l'hébergement, le transport, la restauration ou les activités de loisirs à effectuer à une date déterminée ou pendant une période déterminée ;

b. dont la livraison a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation ;

c. concernant les paris et les loteries. 

Article 9- Le prix 

   1.Pendant la durée de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modifications de prix consécutives à des changements de taux de TVA.

   2. Déviée  le paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier et sur lesquels l'entrepreneur n'a aucune influence, avec des prix variables. cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix indiqués sont des prix cibles sont indiqués dans l'offre.

   2. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.

  3. les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et :

a. ils sont le résultat de réglementations ou de dispositions légales ; ou alors

b. le consommateur a le pouvoir de résilier le contrat à compter du jour où l'augmentation de prix prend effet.

 

Les prix indiqués dans l'offre de produits ou de services incluent la TVA.

Tous les prix sont sujets à des erreurs d'impression et typographiques. aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences des erreurs d'impression et typographiques. En cas d'erreurs d'impression et de composition, l'entrepreneur n'est pas tenu de livrer le produit selon le prix incorrect.

Article 10 - Conformité et Garantie 

   1.L’entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications énoncées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou de convivialité et aux dispositions légales en vigueur à la date de la conclusion du contrat et/ou réglementations gouvernementales.en cas d'accord, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.

   2. Une garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits et réclamations légaux que le consommateur peut faire valoir contre l'entrepreneur sur la base du contrat.

  3. Tout défaut ou produit mal livré doit être signalé à l'entrepreneur par écrit dans les 4 semaines suivant la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et à l'état neuf.

  4. la période de garantie de l'entrepreneur correspond à la période de garantie du fabricant. Cependant, l'entrepreneur n'est jamais responsable de l'adéquation ultime des produits à chaque application individuelle par le consommateur, ni des conseils concernant l'utilisation ou l'application des produits.

  5. La garantie ne s'applique pas si :

  -le consommateur a réparé et/ou traité les produits livrés lui-même ou les a fait réparer et/ou traiter par des tiers ;

  -les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou sont autrement manipulés avec négligence ou contrairement aux instructions de l'entrepreneur et/ou ont été traités sur l'emballage ;

  -la défectuosité résulte en tout ou en partie des règlements que le gouvernement a fait ou fera en ce qui concerne la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

 

Article 11 - Livraison et exécution

 

    1. l’entrepreneur apportera le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits et lors de l'évaluation des demandes de prestation de services.

    2. le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a fait connaître à la société.

   3. Dans le respect de ce qui est indiqué au paragraphe 4 du présent article, la société exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 30 jours, à moins que le consommateur n'ait accepté un délai de livraison plus long. si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut pas être exécutée ou que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé sa commande. dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais. Le consommateur n'a droit à aucune indemnisation.

    4. Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le consommateur ne peut tirer aucun droit des conditions énoncées. le dépassement d'un délai ne donne pas droit à une indemnisation pour le consommateur.

    5. En cas de dissolution conformément au paragraphe 3 du présent article, l'entrepreneur remboursera le montant que le consommateur a payé dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la dissolution.

    6. Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur mettra tout en œuvre pour mettre à disposition un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera indiqué de manière claire et compréhensible qu'un article de remplacement est en cours de livraison. Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Les frais de tout envoi de retour sont à la charge de l'entrepreneur.

    7. le risque de dommages et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné à l'avance et porté à la connaissance de l'entrepreneur, sauf convention contraire expresse.

 

Article 12 - Durée des transactions : durée, annulation et prolongation

Annulation

     1. Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée indéterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment dans le respect des règles de résiliation convenues et d'un délai de préavis maximal un mois.

    2. Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment vers la fin de la durée déterminée, dans le respect des règles de résiliation convenues et un préavis d'un mois au maximum.

    3. Le consommateur peut conclure les accords visés aux paragraphes précédents :

  •   Annuler à tout moment et ne se limitent pas à l'annulation à un moment ou à une période particuliers ;
  •   Au moins annuler de la même manière qu'ils ont conclu par lui ;
  •   Résilier toujours avec le même délai de préavis que l'entrepreneur a stipulé pour lui-même.

 

 Extension

     4. Un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut être tacitement prolongé ou renouvelé pour une durée déterminée.

     5. Déviation le paragraphe précédent, un contrat qui a été conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de journaux et magazines quotidiens et hebdomadaires peut être tacitement prolongé pour une durée déterminée de trois mois au maximum, si le consommateur peut résilier ce contrat prolongé  vers la fin de la prolongation avec un préavis d'un mois au maximum.

    6. un contrat qui a été conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits ou de services, ne peut être prolongé tacitement pour une durée indéterminée que si le consommateur peut résilier à tout moment avec un préavis d'au plus un mois et un délai de préavis deun maximum de trois mois si l'entente s'étend à la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de journaux et magazines quotidiens, d'information et hebdomadaires.

    7. un contrat à durée limitée pour la livraison régulière de journaux et magazines quotidiens, d'actualités et hebdomadaires (abonnement d'essai ou d'introduction) n'est pas tacitement reconduit et prend fin automatiquement après la période d'essai ou d'introduction.

 

Durée

    1. Si un contrat a une durée supérieure à un an, le consommateur peut résilier le contrat à tout moment après un an avec un préavis d'un mois au maximum, à moins que le caractère raisonnable et équitable ne s'oppose à la résiliation avant la fin de la durée convenue.

 

article 13 - Paiement

    1. Sauf convention contraire, les sommes dues par le consommateur doivent être payées dans les 7 jours ouvrables après  le début du délai de réflexion visé à l'article 6 paragraphe 1.dans le cas de contrat de prestation de service, ce délai court après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat.

    2. Le consommateur a l'obligation de signaler immédiatement les inexactitudes dans les détails de paiement fournis ou déclarés à l'entrepreneur.

    3. En cas de non-paiement par le consommateur, l'entrepreneur a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer les frais raisonnables portés à la connaissance du consommateur à l'avance.

 

Article14

Procédure de réclamation

    1. l’entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment médiatisée et traite la réclamation conformément à cette procédure de réclamation.

   2. Les plaintes concernant la mise en œuvre du contrat doivent être soumises de manière complète et claire à l'entrepreneur dans les 7 jours suivant la découverte des défauts par le consommateur.

   3. Les réclamations soumises à l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisible plus long, l'entrepreneur répondra dans un délai de 14 jours avec un avis de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.

   4. Si la réclamation ne peut être résolue d'un commun accord, un différend survient qui est soumis à la procédure de règlement des différends.

En cas de réclamation, le consommateur doit d'abord s'adresser à l'entrepreneur. si la boutique en ligne est affiliée à Stichting WebwinkelKeur et en cas de réclamations qui ne peuvent être résolues d'un commun accord, le consommateur doit contacter Stichting WebwinkelKeur(www.webwinkelkeur.nl), qui interviendra gratuitement. vérifiez si cette boutique en ligne a une adhésion en cours par https://www.webwinkelkeur.nl/leden/. si une solution n'est pas encore trouvée, le consommateur a la possibilité de faire traiter sa réclamation par le comité des litiges indépendant nommé par Stichting WebwinkelKeur, dont la décision est contraignante et l'entrepreneur et le consommateur y consentent décision contraignante. Il y a des coûts associés à la soumission d'un litige à cette commission des litiges, qui doivent être payés par le consommateur à la commission compétente. Il est également possible d'enregistrer des réclamations par la plateforme européenne ODR (http://ec.europa.eu/odr).

    6. Une réclamation ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, sauf indication contraire écrite de l'entrepreneur.

    7. Si une réclamation est jugée fondée par l'entrepreneur, l'entrepreneur remplacera ou réparera gratuitement, à sa discrétion, les produits livrés.

 

Article 15 - Litiges

 

    1. Le droit néerlandais s'applique exclusivement aux contrats entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales. Même si le consommateur vit à l'étranger.

    2. La Convention de Vienne sur les ventes ne s'applique pas. 

 

Article 16 - Dispositions complémentaires ou différentes 

les dispositions supplémentaires ou dérogeant aux présentes conditions générales ne doivent pas être préjudiciables au consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à pouvoir être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support de données durable.